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Programmes d’accès à la propriété

 

Optimiser votre épargne pour réaliser votre projet immobilier.

De locataire à propriétaire

Des programmes pour faciliter votre accès à la propriété

Passer de locataire à propriétaire est un projet important qui demande une bonne planification financière. Des programmes gouvernementaux ont été mis en place pour aider les acheteurs — notamment les premiers acheteurs — à réaliser leur projet immobilier.

Ces programmes offrent différents outils d'épargne et de financement qui peuvent s'intégrer à votre stratégie d'achat. Ils ne conviennent toutefois pas à toutes les situations — une analyse personnalisée est essentielle pour déterminer ce qui correspond réellement à votre réalité financière.

Programme gouvernemental canadien

Les principaux programmes disponibles

FÉDÉRAL
Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le RAP permet aux acheteurs d'une première propriété d'utiliser une partie de leur épargne-retraite accumulée dans un REER pour financer l'achat d'une résidence principale. C'est un mécanisme intéressant lorsqu'il est utilisé de façon réfléchie et intégré à une stratégie financière globale.

Montant maximum
Jusqu'à 60 000 $ par personne (120 000 $ pour un couple) — retiré de votre REER sans impôt immédiat.
Remboursement
Les sommes retirées doivent être remboursées dans votre REER sur une période de 15 ans, à partir de la 2e année suivant le retrait.
Admissibilité
Être considéré premier acheteur (ne pas avoir été propriétaire au cours des 4 dernières années). Le REER doit être ouvert depuis au moins 90 jours.
À savoir
Si les remboursements ne sont pas effectués, les montants sont ajoutés au revenu imposable de l'année concernée.
FÉDÉRAL
Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP est un régime d'épargne spécialement conçu pour aider les acheteurs d'une première propriété à accumuler une mise de fonds. Il combine les avantages du REER (déduction fiscale à la cotisation) et du CELI (retraits non imposables), ce qui en fait un outil particulièrement avantageux.

Cotisation annuelle
Maximum de 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $ par personne.
Avantage fiscal
Les cotisations sont déductibles du revenu imposable et les retraits pour l'achat d'une première propriété sont non imposables.
Pas de remboursement
Contrairement au RAP, les montants retirés du CELIAPP pour l'achat d'une première propriété n'ont pas à être remboursés.
Admissibilité
Être résident canadien, avoir 18 ans ou plus et ne pas avoir été propriétaire au cours des 4 dernières années.
À ne pas négliger

Autres programmes disponibles

Il existe d'autres programmes au fédéral et au provincial pour aider les premiers acheteurs à accéder à la propriété.

Crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison
Un crédit d'impôt fédéral non remboursable pouvant aller jusqu'à 1 500 $ pour les acheteurs d'une première propriété admissible. Simple à demander dans votre déclaration de revenus.
Remboursement de la TVQ et TPS/TVH
Pour les acheteurs de propriétés neuves ou ayant fait l'objet de rénovations majeures, des remboursements partiels de taxes peuvent s'appliquer selon certaines conditions.
Programmes municipaux et provinciaux
Certaines municipalités et provinces offrent des programmes additionnels — subventions, crédits de taxes ou programmes d'aide à la mise de fonds. Les critères varient selon la région et évoluent régulièrement.
D'où peut provenir votre mise de fonds ?

Types de mises de fonds acceptées

La mise de fonds peut provenir de différentes sources, selon votre profil, le type de propriété et les exigences des prêteurs. Chaque source doit être analysée pour s'assurer qu'elle respecte les critères applicables.

Épargne personnelle
La source la plus courante — fonds accumulés dans un compte bancaire, CELI ou autre placement.
CELIAPP
Retraits non imposables et sans remboursement — l'outil d'épargne le plus avantageux pour les premiers acheteurs.
RAP (REER)
Jusqu'à 60 000 $ par personne, à rembourser sur 15 ans dans le REER.
Don familial
Un don provenant d'un membre de la famille immédiate est accepté, sous certaines conditions documentées par les prêteurs.
Équité d'une propriété existante
Si vous êtes déjà propriétaire, la valeur nette de votre propriété actuelle peut servir de mise de fonds pour un nouvel achat.
Autres stratégies
Selon votre situation financière, d'autres sources peuvent être admissibles — à évaluer au cas par cas.
Mon rôle

Une approche personnalisée est essentielle

Les programmes gouvernementaux et les différentes sources de mise de fonds peuvent offrir de réelles possibilités — mais ils ne conviennent pas à toutes les situations.

Mon rôle est de vous aider à identifier les options réellement adaptées à votre réalité financière, à vérifier les critères d'admissibilité et à structurer une stratégie cohérente qui intègre l'achat, le financement hypothécaire et l'ensemble de votre situation.

Dans la majorité des cas, mes services sont sans frais pour vous.

Ce que j'évalue avec vous

→ Admissibilité aux programmes RAP et CELIAPP

→ Sources de mise de fonds disponibles et admissibles

→ Stratégie d'épargne optimale selon votre horizon d'achat

→ Capacité d'emprunt et options hypothécaires

→ Programmes fédéraux et provinciaux applicables à votre situation

Quels programmes s'offrent à vous ?

Une évaluation confidentielle permet de faire le point sur votre situation et d'identifier les meilleures options disponibles — sans engagement.

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