programmes d'accès à la propriété et mise de fonds
Passer de locataire à propriétaire est un projet important qui demande une bonne planification financière. Les programmes d’accès à la propriété sont des initiatives gouvernementales conçues pour aider les acheteurs, notamment les premiers acheteurs, à réaliser leur projet immobilier.
Ces programmes visent à faciliter l’accès à la propriété en offrant différents outils d’épargne et de financement, en complément des options de mise de fonds traditionnelles.
Les programmes d’accession à la propriété peuvent offrir divers avantages, tels que des mécanismes d’épargne dédiés ou des options de financement encadrées. Il est important de bien comprendre les critères d’admissibilité et les conditions applicables afin de déterminer si ces programmes correspondent à votre situation.
Régime d’Accession à la Propriété (RAP)
Programme gouvernemental canadien conçu pour aider les Canadiens à épargner en vue d’acheter leur première maison.
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental canadien qui permet aux acheteurs d’une première propriété d’utiliser une partie de leur épargne‑retraite pour financer l’achat d’une résidence principale.
Le RAP permet de retirer jusqu’à 60,000 $ par personne à partir d’un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER). Les sommes retirées doivent ensuite être remboursées selon les modalités prévues par le programme.
Ce mécanisme peut représenter une option intéressante lorsqu’il est utilisé de façon réfléchie et intégré à une stratégie financière globale.
Remboursement
Les fonds retirés doivent être remboursés dans un délai de 15 ans à partir de la 2e année suivant l’acquisition de la propriété, avec un remboursement minimum annuel requis (1/15 du montant retiré dans le cadre du RAP).
Conditions d'admissibilité
Les principales conditions d’admissibilité au RAP sont les suivantes:
- Être résident canadien
- Être acheteur d’une première propriété (vous ou votre conjoint n’avez possédé aucune propriété au Canada dans les quatre dernières années. En cas de séparation, vous pourriez être éligible sous certaines conditions et ce, même si vous avez été propriétaire.
- Acheter une habitation admissible: une maison, un appartement, un condominium, une maison mobile, ou tout autre type d’habitation pouvant être utilisée comme résidence principale
Consultez le site de l’Agence du Revenu du Canada pour plus de détails.
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Le CELIAPP est une variante du Compte d’Épargne Libre d’Impôt (CELI) également conçue pour l’accession à la propriété.
Le CELIAPP est un régime d’épargne spécialement conçu pour aider les acheteurs d’une première propriété à accumuler une mise de fonds.
À l’image du CELI, les sommes investies dans un CELIAPP peuvent croître à l’abri de l’impôt. Contrairement au RAP, les montants retirés du CELIAPP pour l’achat d’une première propriété n’ont pas à être remboursés.
Le CELIAPP peut donc constituer un outil complémentaire intéressant pour les acheteurs qui planifient leur projet d’achat à moyen ou long terme.
Maximum
Le plafond de contribution annuelle est de 8000$ alors que le maximum cumulatif à ne pas dépasser a été fixé à 40 000$.
Conditions d'admissibilité
Les principales conditions d’admissibilité au CELIAPP sont les suivantes:
- Être résident canadien
- Avoir 18 ans ou plus
- Ne pas avoir été propriétaire dans les 4 dernières années
- Remplir le formulaire RC725 pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP
Consultez le site de l’Agence du Revenu du Canada pour plus de détails.
Types de mises de fonds acceptées
La mise de fonds peut provenir de différentes sources, selon le profil de l’acheteur, le type de propriété et les exigences des prêteurs. Parmi les options couramment acceptées :
- Épargne personnelle
- Épargne provenant d’un CELI, d’un REER ou d’un CELIAPP
- Retrait d’un REER dans le cadre du RAP
- Don familial, sous certaines conditions
- Équité provenant d’une propriété existante
- Autres stratégies possibles selon la situation financière
Chaque source de mise de fonds doit être analysée afin de s’assurer qu’elle respecte les critères des prêteurs et qu’elle s’intègre adéquatement au projet d’achat.
Une approche personnalisée est essentielle
Les programmes gouvernementaux et les différentes sources de mise de fonds peuvent offrir de réelles possibilités, mais ils ne conviennent pas à toutes les situations. Une analyse personnalisée permet de déterminer quelles options sont réellement adaptées à votre réalité financière et à vos objectifs.
Un accompagnement professionnel aide à structurer une stratégie cohérente, en tenant compte de l’achat, du financement hypothécaire et de l’ensemble de la situation financière.
Autres programmes
Il existe d’autres programmes au fédéral et au provincial pour aider les premiers acheteurs à accéder à la propriété de leur rêve.
Crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison
Il existe également un crédit d’impôt pour les acheteurs d’une première maison, qui permet de réduire l’impôt à payer. Ce crédit peut être réclamé lors de la déclaration de revenus et peut représenter une économie substantielle. Les deux paliers de gouvernement offre un crédit d’impôt consultez les détails via les liens suivants :
Subventions ou crédit de taxes
Enfin, certaines municipalités dont la ville de Montréal offrent des subventions ou crédits de taxes pour l’achat de propriété neuve ou existante. Retrouvez les détails du programme.
Quels programmes s’offrent à vous?
Un courtier hypothécaire peut vous aider à vérifier les critères d’admissibilité et les conditions applicables à votre situation. Ensemble, il est possible d’identifier les options les plus appropriées afin de structurer un projet d’achat réaliste et adapté à votre réalité.